C'est lundi le 24 janvier, dans les bureaux d'arrondissement, que nous aurons la change de nous exprimer sur le règlement sur les logements complémentaires. Je le rappelle, ce règlement permettra à toutes fins pratiques de fermer un logement dans les maisons unifamiliales. On ne parle pas seulement de petites modifications : la maison pourra être agrandie.
Voici les questions que vous pourriez poser aux représentants de la Ville :
- Avez-vous analysé l'impact de ce changement sur la valeur de nos maisons ? Sur les avenues, où le zonage est mixte, les maisons valent moins cher que dans les quartiers résidentiels. Il est normal de penser que la valeur de nos maisons diminuera si on a la malchance d'avoir plusieurs voisins qui se prévalent du nouveau règlement.
- Comment pourrez-vous contrôler la cohabitation, ie la communication entre les deux logements ? En d'autres mots, comment vous assurer que les deux logements ne seront pas indépendants ? Quelle est la définition d'un salon du point de vue de la loi ? Par exemple, un hall où l'on retrouve une causeuse pourra-t-il être appelé un salon partagé ? Le règlement de zonage et d'urbanisme comporte beaucoup de zones grises à cet effet. Alors, un propriétaire de mauvaise foi pourra faire à peu près ce qu'il veut.
- Comme le logement pourra avoir sa propre sortie extérieure, comment être sûr qu'après le passage des inspecteurs, l'entrée commune sera effectivement accessible au deuxième locataire ?
- Dans notre quartier, il n'y a pas de trottoir et les rues sont étroites. La Ville est-elle certaine que notre environnement demeurera sécuritaire si la circulation devient deux fois plus grande si plusieurs personnes construisent un logement complémentaire ?
- Pourquoi la Ville permet-elle les logements aussi grands (deux chambres, jusqu'au tiers de la maison, etc.). Pour diminuer les nuisances possible, ne serait-il pas mieux de permettre seulement les petits ajustements à l'intérieur du périmètre existant de la maison ?
- Existe-t-il des villes de la taille de Sherbrooke qui possèdent ce type de règlement sur l'ensemble de leur territoire ? Il est important de ne pas comparer Sherbrooke à des villes plus rurales à ce chapitre. Il est de connaissance notoire que le logement locatif se développe principalement dans les zones urbaines. Aussi, l'expérience d'une banlieue, dans le nombre de personnes qui se prévalent de la possibilité d'ajouter un logement, est peu pertinente pour une ville comme Sherbrooke où le transport en commun et les nombreux services rendent intéressants pour des investisseurs l'ajout d'un logement locatif à une maison.
- Combien de demandes pour la construction d'un deuxième logement dans une maison la ville reçoit-elle chaque année ?
- La Ville ne considère-t-elle plus comme un besoin les quartiers de maisons unifamiliales ? Il n'y a à l'heure actuelle que 28 zones réservées à ce type de quartier alors que 78 zones permettent d'avoir un logement dans une maison sans modification de zonage. De plus, comme les maisons se vendent bien dans les quartiers de maisons unifamiliales, cela démontre que l'intérêt pour ce type de quartier est important. Pourquoi ne pas demander aux gens qui veulent un logement dans leur maison de déménager là où c'est permis. Une fois la maison transformée, impossible de revenir en arrière et d'enlever le logement.
- La Ville pourrait-elle cesser de parler de logement intergénérationnel ou du soi-disant but de permettre la cohabitation avec des proches? Cela constitue un leurre pusique le règlement est clair : aucun lien de parenté ne sera requis. Quant à la cohabitation, la Ville sera-t-elle capable de l'assurer ? On voit dans les quartiers universitaires et du cégep beaucoup de dérogations à l'esprit de la loi. La Ville semble incapable de ou inintéressée à faire respecter ses règlements. Pourquoi rajouter un autre sujet de tension dans la ville, et fort probablement, dans ces mêmes quartiers ?
Voici quelques questions qui demanderaient réponse ...
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