Lors de l'assemblée de consultation sur le logement complémentaire, la Ville a une fois de plus minimisé les impacts du règlement qu'elle veut introduire.
Des croquis nous montraient de petits logements insérés à l'intérieur du périmètre actuel de la propriété. Si c'est ce que la Ville veut encourager, on se demande pourquoi elle introduit le règlement sur le logement complémentaire. En effet, la Ville nous a dit hier qu'en ce moment tout le monde a droit d'avoir deux cuisines dans sa maison. Le seul droit que nous n'avons pas est de fermer un logement dans notre maison. Alors, il serait déjà possible de modifier sa maison pour abriter un proche.
Comme le règlement sur le logement complémentaire nécessite un lien entre la maison et le logement, alors quelle est la différence avec ce que permet la règlementation actuelle ? À mon avis aucune. Ainsi, si le but réel de la Ville est de permettre aux gens d'héberger un proche et de partager des espaces de vie communs, il n'y a aucun besoin de ce règlement.
Ce qui est préoccupant avec le règlement, c'est qu'aucun lien de parenté n'est requis. Et quand on vit avec des étrangers, on aime vivre dans des logements indépendants. C'est là que les gens de mauvaise foi pourront détourner à leur avantage le futur règlement qui donnera la possibilité aux propriétaires d'ajouter un revenu locatif à leur propriété pour en augmenter la valeur. Le règlement permet d'avoir un logement qui occupe jusqu'à 35 % de l'aire habitable. Cela signifie que si vous avez un sous-sol fini, vous pourrez ajouter un étage à votre maison ou lui ajouter une aile sur un seul étage aussi grande que votre maison. Et comme la ligne est mince pour déterminer ce qui constitue un lien entre les deux logements, la Ville ouvre la porte toute grande aux abus. Nos quartiers de maisons unifamiliales vont devenir des quartiers mixtes : locatif et unifamilial.
La Ville a admis hier n'avoir aucune définition légale d'un salon. Vous mettez un sofa dans un hall d'entrée et voilà le salon que vous partagez ! Il n'y a aucune règlementation qui concerne le nombre et le type de serrrures qu'une maison peut possèder. Tant mieux, mais en pratique cela signifie que les liens entre la maison et le logement pourront facilement être coupés si l'on ne donne jamais la clé au locataire. Par exemple, l'entrée en avant doit être partagée. Le logement peut cependant avoir une porte privée à l'arrière. Si je ne donne jamais la clé de la porte avant, la Ville ne le saura pas et mes logements seront en fait complètement indépendants.
Là où la Ville minimise l'impact de son règlement, c'est quand elle affirme que tous les abus pourront être dénoncés par les voisins et que la Ville interviendra. Si l'on se fie à l'expérience avec les logements pour étudiants, on comprend qu'il est difficile d'accorder foi à l'engagement de la Ville à cet égard. En plus, quand le voisin appellera à la Ville, on lui demandera sans doute des preuves avant d'agir. Pour le stationnement, la Ville intervient surtout si vous avez des photos. Comment ferez-vous pour prouver que les logements sont séparés parce qu'il y a des portes barrées qui limitent la libre circulation ?
Si le but est vraiment d'héberger des parents vieillissants, la Ville n'a pas besoin du nouveau règlement. Les zones grises du règlement de zonage actuel permettent de le faire. Si la Ville a derrière la tête l'idée de densifier son territoire au détriment des gens qui ont payé plus cher pour habiter un quartier unifamial, alors le nouveau règlement fera très bien le travail.
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