Des compromis qui ont permis l'émergence d'un large consensus sur la gouvernance

Afin de respecter leur engagement électoral, le maire Sévigny et son parti ont déposé au Conseil municipal une proposition visant à réformer la gouvernance municipale.  Permettant d’économiser annuellement près de 2 millions de dollars, cette réforme prévoyait de « centraliser » la gestion des Loisirs et des Parcs et de réduire le nombre d’élus et d’arrondissements.

Le volet touchant la réduction du nombre d’élus permettait à lui seul des économies de 650 000 $ par an. Il prévoyait l’abolition de sept postes de conseillers municipaux, deux postes de conseillers d’arrondissement et trois arrondissements. Les arrondissements touchés étaient celui de Bromptonville, qui disparaissait pour se fusionner avec celui de Fleurimont, et ceux du Mont-Bellevue et de Jacques-Cartier, qui étaient abolis pour ensuite être fusionnés ensemble.

Après le dépôt de la proposition du maire et de son parti, d’autres propositions visant l’organisation de la gouvernance ont été déposées, par des conseillers, des groupes de conseillers, des citoyens ou des groupes de citoyens.

Pour ma part, j’ai écouté et pris connaissance de chacune de ces propositions avant de me présenter au lac à l’épaule de samedi. Je n’ai adhéré à aucune en particulier. J’ai plutôt réfléchi à ce que devrait contenir une proposition pour qu’elle soit fonctionnelle, équitable et acceptable aux yeux des citoyens et aux miens.

Après plusieurs heures de discussion, quelqu’un a proposé de réunir les arrondissements de Bromptonville et de Rock Forest-St-Élie-Deauville (RFSD). Les élus de Bromptonville ayant proposé une fusion avec le territoire de St-Élie, l’idée de les fusionner à RFSD a donc semblé plus naturelle que d’aller vers Fleurimont. Cela permettait aussi de ne pas briser un arrondissement qui fonctionne bien (RFSD), alors qu’en 2002 on trouvait risqué de fusionner des territoires aussi dissemblables à prime abord. Les conseillers de Deauville et St-Élie ont souvent témoigné de la cohabitation harmonieuse dans leur arrondissement, et cela malgré les appréhensions de départ.

Cette suggestion inédite fut à mon avis le point tournant de la négociation, d’autant plus que le maire avait annoncé plus tôt être prêt à ajouter deux conseillers municipaux, à revoir le mandat du Comité consultatif agricole et à implanter pour les loisirs et les parcs, une centralisation des services jumelées à des contrats de performance, une approche de la délégation des pouvoirs qui se rapproche de celle proposée par le groupe des élus concertés (Bergeron, Dionne, Gélinas, Price, Charron, Boulanger, Godbout, L’Espérance, et Tardif).  

Le maire avait auparavant accordé à Bromptonville le respect de l’intégrité de son territoire en devenant un district. Un conseiller municipal serait donc toujours entièrement dédié à cette seule population, alors qu’ailleurs les citoyens seraient environ deux fois plus nombreux à relever d’un conseiller. Très important aussi, le maire et son parti garantissaient à Bromptonville le passage complet des enveloppes de l’arrondissement vers le district. C’est là une garantie qui vaut cher pour les citoyens de Bromptonville et qui n’étaient pas assurée avec la proposition des élus concertés. C’est là un gain de taille.  Enfin, un Comité consultatif sera mis en place dans le district de Bromptonville, qui conservera également sa société de développement économique.

Les élus de Bromptonville sont loin de repartir les mains vides. Les gains sont importants. Ils doivent être appréciés à leur juste valeur, en tenant compte aussi du fait que tout le monde n’a pas obtenu son premier choix. Le parti a fait des compromis en ajoutant deux conseillers municipaux entre autres. Les citoyens de Mont-Bellevue et de Jacques-Cartier vivront une fusion et une réduction du nombre de leurs élus. La voix des citoyens des grands arrondissements continuera d’avoir un poids moindre que celle des citoyens de Lennoxville et du futur district de Bromptonville. Chacun a laissé des choses sur la table pour faire en sorte de livrer les économies réclamées par les citoyens.

À ceux qui nous reprocherons d’avoir conservé 14 élus au lieu de 12, je dirai que pour arriver à un compromis qui permet à chacun de sortir la tête haute de la salle du Conseil, ce n’est pas cher payé. N’oublions pas aussi que ça correspond à une réduction de la main d’œuvre de 26 %. Nous devions donner l’exemple, nous l’avons très bien donné.

Maintenant, il restera à attacher les dernières ficelles et à faire en sorte que les économies annuelles soient appliquées à la réduction de la dette ou à la réfection des routes si l’on veut que l’exercice ait un sens à long terme. Nous sommes plusieurs conseillers à vouloir travailler en ce sens, et à vouloir également revoir certaines primes à la baisse, ce qui permettrait des économies additionnelles pour le citoyen.

Le lac à l’épaule tenu à l’hôtel de ville samedi a permis d’arriver à un large consensus sur la réforme de la gouvernance. Bien que non unanime, le vote a été largement majoritaire. Il n’est pas impossible non plus que d’autres élus se rallient après mûres réflexions.

 Le lac à l’épaule fut donc utile pour trouver une solution supérieure à celle proposée par le maire et son parti. Les dés n’étaient pas pipés d’avance puisque nous sommes arrivés à une proposition dont certains aspects étaient inédits. Tous ceux qui ont voté en faveur de la proposition finale ont fait preuve d’ouverture et ont accepté de laisser sur la table des choses qui leurs tenaient à cœur, sachant que dans l’ensemble c’est un choix responsable qui va dans la bonne direction. 

L'achat du Boisé Fabi: une si bonne chose?

Le boisé Fabi: un beau projet, payé trop cher pour ce que ça vaut et probablement au-dessus de nos moyens.

Il est très difficle d'émettre des réserves, sur la place publique, sur un projet qui ne semble comporter, à première vue, que des aspects positifs. Il est difficile d'être contre la vertu, de vouloir protéger des arbres, de donner aux citoyens des sentiers où aller profiter de la nature.

Mais quand on se renseigne sur la transaction du boisé Fabi, on se rend vite compte que le projet n'est peut-être pas aussi parfait ou simple qu'il n'en a l'air.

Tout d'abord, on nous présente le projet comme consistant en l'achat de 33,6 acres de terrain. Une superficie similaire à celle du parc Jacques-Cartier. Cela amène à penser que pour une telle superficie, le prix élevé de 1,45 millions de dollar, est peut-être approprié.

Attention cependant, car la Ville n'achète pas 33,6 acres à ce prix. Elle n'en achète que 14,7. La balance du terrain est donnée à la Ville en vertu de la Loi sur les parcs et au chapitre de la protection des milieux humides.

Ainsi, la ville paiera 1,45 millions de dollars pour 14,7 acres de terrain, ce qui fait près de
100 000 $ l'acre. Le propriétaire des terrains a payé de 5 à 10 fois moins cher, donc, entre
10 000 $ et 20 000 $ l'acre. Ces terrains n'ont pas été acheté il y a très longtemps. Ils n'ont donc pas pris autant de valeur sur la même période.

On dit que dans ce genre de transaction, qui s'apparenterait à une expropriation, on paie un prix plus élevé que la stricte valeur marchande. On paierait la valeur actuelle nette à laquelle on ajoute le profit actualisé du vendeur. Cette façon d'estimer la valeur du terrain est assez complexe et n'étant pas évaluatrice, il est difficile pour moi de savoir si les hypothèses sont réalistes ou non, bien qu'elles apparaissent illogiques.

Ce qu'on sait de façon certaine, c'est qu'on s'apprête à payer le gros prix, un prix qui ne tient pas compte du fait que le promoteur n'aura à prendre aucun risque, ni à faire aucun effort pour obtenir son profit. De plus, on a ajouté des conditions qui favorisent le vendeur (changements de zonage promis, etc.). Est-ce que ça ne va pas trop loin puisque le propriétaire ne nous fait pas de cadeau, de rabais? Tient-on compte des facteurs qui amèneront une plus-value future au promoteur (telle que la présence du boisé Fabi, protégé par la Ville, qui bonifiera la valeur des terrains des développements futurs du vendeur) pour rabattre le prix de vente? Il semble que non.

Si le Conseil devait décider d'aller de l'avant, il faut que les citoyens réalisent que c'est tout un luxe que la ville de Sherbrooke leur paie: 100 000 $ l'acre plus d'autres avantages pour le promoteur. Est-ce qu'on créera un précédent pour des expropriations futures? A quel coût a-t-on exproprié les terrains au cours des dernières années à Sherbrooke? A-t-on les moyens de se payer ce luxe alors que l'on vient de refiler une facture additionnelle de 3,6 millions de dollars aux citoyens à travers leur compte de taxes?

En 2011, le promoteur avait soumis un plan de développement pour son terrain, dans lequel il protégeait 5 acres (200 000 pieds carrés) de terrain (La Tribune 22 décembre 2011). L'article rapportait: "Le maire [...]  Sévigny, rappelle que la Ville n'a pas de budget pour l'acquisition de terrains où aménager des parcs. Il ajoute que dans les circonstances, le projet est acceptable." Un article plus récent, paru dans La Tribune du 17 janvier 2014, dit que c'est 20 acres (8 hectares) de terrain qui devaient être protégés en 2011. Si l'on se base sur la mesure la plus élevée, 20 acres auraient été protégés, alors que là, il y en aura au total 33,6 acres. La différence, c'est que cette fois-ci, on devra payer pour une partie des acres, soit pour 14,7 acres. Ne pourrait-on pas se contenter de la redevance pour les parcs et pour la protection des milieux humides. On protégerait quand même près de 19 acres de terrains (tout près de ce qui était prévu et acceptable en 2011) sans devoir débourser un sou.

On n'avait pas de budget en 2011 pour acheter du terrain. Trois ans plus tard, on a un budget de 1,45 millions de dollars (avant le paiement des intérêts sur l'emprunt). La situation financière de la Ville s'est-elle améliorée à ce point qu'on puisse maintenant dire que 19 ou 20 acres ce n'est plus suffisant et qu'il faille se rendre à 33,6 acres? Et que pour une superficie équivalent à 40 % de celle du parc Jacques-Cartier, on va payer 1,45 millions de dollars, en zone périphérique par dessus le marché, pas au coeur de la ville. 

La recherche d'une saine gestion des fonds publics doit être considérée à chaque décision que l'on prend, pas juste quand il est question de gouvernance.

Je suggère donc qu'on se contente de la portion qui doit être cédée gratuitement ou bien que l'on achète une partie de terrain plus petite, ou encore, que l'on tienne compte de l'ensemble du portrait (avantages indirects tirés par le promoteur) pour établir la valeur à l'acre.

Je vous invite à réagir sur le sujet et j'espère que mes collègues du Conseil feront de même lundi.

Hausse du compte de taxes à Sherbrooke et remboursement de TVQ

Quand vous recevrez votre compte de taxes, si ce n'est déjà fait, vous recevrez également une lettre vous expliquant qu'une grosse partie de la hausse de taxes provient d'une modification au remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) faite par le gouvernement provincial. Ainsi, vous devez comprendre que ce n'est pas par choix que les élus (1) ont augmenté vos taxes municipales. Non, c'est à cause du gouvernement provincial, c'est de sa faute à lui.

Nous verrons plus loin, que ce raisonnement ne tient plus vraiment la route, déjà qu'il était questionnable: on ne choisit pas ce qui nous arrive, mais on choisit comment on y réagit. On avait le choix de réduire les dépenses ou les immobilisations au lieu de transférer ce fardeau additionnel aux citoyens.

Comme vous le remarquerez, la lettre d'explications qui vient avec le compte de taxes n'est pas signée, comme si personne ne voulait porter l'odieux de cette nouvelle qui se traduit par un fardeau fiscal additionnel de 3,6 millions de dollars pour vous, contribuables sherbrookois. À ceux qui se pensent à l'abri parce qu'ils sont locataires, il y a de fortes chances que votre propriétaire transfère cette hausse de taxe dans le montant de votre loyer. Vous serez fort probablement touchés vous aussi.

Donc, la lettre n'est pas signée. Pourquoi, puisqu'il s'agit d'une lettre officielle?

Peut-être parce que depuis l'adoption du budget, des informations additionnelles nous sont parvenues, à travers le député provincial de Sherbrooke, ce qui fait que je me questionne de plus en plus à savoir si les modifications apportées au remboursement de la TVQ amènent bien un manque à gagner de 3,6 millions dans les finances municipales. Peut-être est-il moins important.

À titre de nouvelle élue, je peux affirmer qu'on ne m'avait pas fourni un portrait global de la situation. Est-ce que mes collègues plus anciens connaissaient l'ensemble du portrait? Je ne saurais dire. Je suis cependant surprise de constater que cette question si importante sur le fond, parce qu'elle touche au lien de confiance par rapport aux informations fournies et parce qu'on a tout de même exigé des contribuables un effort supplémentaire de 3,6 millions peut-être injustifié en partie, ne soulève pas plus d'intérêt, sinon d'indigantion, autour de la table du Conseil municipal.

Parmi les nouvelles informations, on apprend que les nouvelles dispositions étaient connues depuis belle lurette, soit depuis mars 2012. Déjà en 2013, la Ville aurait pu commencer à ajuster le tir. Il semble que ce ne fut pas le cas.

Aussi, il semblerait que les modifications affectent principalement les liquidités de la ville et non pas les sommes à sa disposition en bout de ligne. Ainsi, l'impact réel sur les finances (budget et immobilisations) ne serait pas de 3,6 millions de dollars. Une partie de la taxe additionnelle qu'on demande aux citoyens n'aurait rien à voir avec les changements au remboursement de la TVQ.

Pour essayer d'illustrer ce phénomène, prenons l'exemple d'un parent qui paie pour des soins d'orthodontie pour son enfant. Une année, le parent peut verser 1 000 $ pour les "broches" de son enfant. Il doit donc avancer le 1 000 $ pour payer l'orthodontiste. Le parent pourra cependant déduire ces frais quand il fera sa déclaration d'impôt. Une partie du montant lui reviendra sous forme de diminution de son impôt à payer. Disons que le gouvernement réduise cet impôt de 250 $. On estimera que les "broches" ont réellement coûtées 750 $ au parent. Ce dernier n'aura eu qu'à financer le 250 $ en attendant son remboursement d'impôt. C'est un peu ce qui se passe au niveau du remboursement de la TVQ pour la ville. (Il en va de même aussi pour les contributions REER.)

En plus d'avoir transféré un fardeau trop élevé, cela signifie qu'avant cette année, la Ville empruntait à long terme sur le montant de ses immobilisations, montant qui incluait des taxes que le gouvernement remboursait ensuite en partie. Sherbrooke finançait donc des dépenses courantes par des emprunts à long terme (10 ans, 20 ans). Il n'y a pas un père ou une mère de famille qui conseillerait à son enfant d'adopter une telle pratique financière, qui revient à s'endetter pour payer l'épicerie comme on dit en language courant.

Le gouvernement provincial a suggéré aux municipalités des moyens pour atténuer les impacts de la nouvelle mesure touchant la TVQ. La ville de Windsor a choisi d'utiliser ces mesures. Conséquemment, la hausse de taxes n'a pas dépassé l'inflation dans cette ville et les citoyens n'ont pas eu à supporter de fardeau additionnel à travers leurs taxes.

Notons en passant que les municipalités avaient toutes été conviées à une formation au début du mois de décembre 2013. Ainsi, au moment de l'adoption du budget le 20 décembre dernier, le maire (comme représentant à l'UMQ) et le directeur des finances de Sherbrooke étaient donc au courant de l'existence de ces mesures d'atténuation. Dommage qu'ils aient choisi, ainsi que le comité exécutif, de ne mettre de l'avant que l'option la plus désavantageuse pour le citoyen, soit la hausse de taxes.

Avec ces informations en mains, pou
rquoi mes propositions de coupures n'ont-elles même pas été examinées? Pour moi qui a un parti pris pour le citoyen et qui a à coeur la saine gestion des finances municipales, toute cette histoire me désole profondément.

(1) Je fais partie des élus, mais je me dissocie de la hausse des taxes municipales car je me suis opposée à l'adoption du budget parce qu'il contenait selon moi trop de dépenses inutiles ou non prioritaires. J'avais même proposé plusieurs réductions de dépenses ou d'immobilisations, mais on a prétexté un manque de temps pour ne pas les étudier.