Des citoyens se prononcent sur le budget et la hausse de taxes

Quatre citoyens (que je ne crois pas connaître) ont récemment dénoncé à tour de rôle dans les pages de La Tribune le budget municipal et la hausse de taxes qui s'en suivra. N'oublions pas que pour chaque citoyen qui fait l'effort d'écrire, il y en a plein qui pensent pareil.

J'encourage les citoyens à faire valoir leur point de vue. C'est important que le maire et les autres élus connaissent l'opinion de la population. N'hésitez pas à venir vous faire entendre au Conseil municipal, à écrire dans les journaux, à prendre la parole dans le lignes ouvertes. L'inertie est une force puissante, autant en physique qu'en politique. Si l'on veut que ça change, il faut y mettre de la pression.

Voici les textes de Mme Édith Carmichel et Mme Louise Doyon. Je mettrai en ligne les autres textes dès qu'ils seront disponibles. Entretemps, vous les trouverez dans l'édition du samedi 28 décembre de La Tribune. Bonne lecture!

http://blogue.marioasselin.com/files/2013/12/Dans_la_Tribune_19-12-13_Legault1.pdf

http://www.lapresse.ca/la-tribune/opinions/201312/18/01-4722090-merci-au-maire-sevigny-et-a-tous-les-elus.php

"... décider des correctifs à prendre dès maintenant pour ne pas frapper un mur dans 10 ou 20 ans"

Ce matin, dans La Presse, un économiste de l'université de Sherbrooke, M. François Delorme, a écrit un texte très intéressant avec un de ses collègues, M. Pierre Aubry.

Il y dit que "contrairement à ce qu'affirme Jacques Parizeau, la situation financière du Québec est très sérieuse". Le titre de ce post est tiré de cet article. On comprend donc que les auteurs du texte exhorte les élus à changer rapidement les façons de faire. À ne pas remettre à demain les changements qui s'imposent.

Je trouve que l'approche qu'ils suggèrent pour la gestion des finances publiques de la province s'apparente à celle que j'ai proposée pour la gestion des finances de la ville de Sherbrooke.

Dnas l'article, il est dit "qu'il faudra gérer avec une grande prudence et beaucoup de réalisme". Et il suggère d'agir maintenant, rapidement.

Un point très intéressant est aussi soulevé en ce qui concerne le renouvellement des infrastructures, par exemple, quand on doit refaire une rue ou faire des travaux majeurs à un pont, un aréna. Ces économistes soutiennent qu'on aurait dû mettre de l'argent de côté pour faire ces travaux sans accroître la dette. On devrait donc payer ce type d'immobilisations comptant car il en s'agit pas de nouvelles infrastructures. Très différent des pratiques actuelles. Ça mérite réflexion.

Je vous recommande d'aller lire l'article.

http://t.co/W4XKaLu9dy

Ma proposition

Plusieurs personnes m’ont demandé qu’elle était la teneur de ma proposition pour la révision du budget et du plan d’immobilisations. On veut s'assurer que je ne bluffe pas, que ma proposition existe réellement.

 

C’est un sujet complexe et ardu, mais je met l’information pour ceux que ça intéresse. 

 

N’oubliez pas que c’était une proposition pour discussion et certains détails restaient à préciser. Rappelez-vous aussi que je ne disposais que d’un court délai pour rédiger cette proposition et cela sans l’aide d’une équipe de recherche ou d’un quelconque Cabinet.

 

Vous constaterez qu’il ne s’agit pas vraiment de couper dans les services existants, mais plutôt de ne pas rajouter de nouveaux services non essentiels.

 

Voici donc ma suggestion pour analyser les finances de la Ville avec une approche différente, soit celle de l’urgence de se dégager une marge de manoeuvre financière tout de suite. Pas dans un an ou dans deux ans. Là, maintenant. Moins emprunter, moins dépenser aujourd’hui, c’est ce qui nous permettra de faire face aux obligations futures.

 

Bonne réflexion!

 

Proposition de révision du budget et du plan d’immobilisations faisant suite à la session de travail budgétaire des 29 et 30 novembre 

 

Étant donné l’important déficit actuel des Caisses de retraite de la Ville de Sherbrooke et des sommes importantes empruntées au cours des dernières années;
Étant donné que la Ville a fait un emprunt de 10 millions de dollars afin de verser un paiement de compensation (vérifier le terme exact) dans les Caisses de retraite;
Étant donné que les changements apportés par Hydro-Québec devraient se traduire par une diminution des bénéfices d’Hydro-Sherbrooke de 1 à 6 millions de dollars;
Étant donné que les changements apportés au remboursement de la TVQ amènent une perte de 2,5 millions de dollars;
Étant donné que les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas et qu’ils sont donc appelés à augmenter durant la prochaine décennie;
Étant donné que Sherbrooke est une ville où le salaire moyen est un des plus faibles au Québec pour une ville de cette taille;
Étant donné qu’on prévoit un vieillissement de la population au Québec et à Sherbrooke;

Il est impératif pour la ville de Sherbrooke de conserver, de se donner et d’améliorer sa marge de manœuvre financière pour le futur.

Pour ce faire, Sherbrooke doit limiter son endettement, ses emprunts futurs et ses dépenses actuelles. Elle doit également prioriser de façon encore plus serrée ses dépenses et ses projets d’immobilisation. En plus d’accroître l’endettement, ces derniers donnent généralement naissance à de nouveaux coûts de gestion ou d’entretien récurrents par la suite, qui ajoutent de la pression sur le budget et rend encore plus difficile l’équilibrage entre les revenus et les dépenses.

Conséquemment, il est proposé:

1. D’imposer un moratoire de cinq ans sur les projets discrétionnaires, c’est-à-dire ceux qui ne visent pas le maintien en état des infrastructures existantes, la mise à jour des systèmes opérationnels critiques existants et l’ajout d’infrastructure rendues nécessaires par la croissance de la population. Le moratoire s’étendrait également aux projets qui ne contribuent pas à la mise en place de conditions qui facilitent le développement de l’emploi dans ces secteurs: manufacturier, industriel et à forte valeur ajoutée, ainsi que dans les filières identifiées par Sherbrooke Innopole.

2. De retirer du budget 2014 de Destination Sherbrooke les 1,12 millions de dollars inutilisés dans son budget 2013. (À vérifier, provient de mes notes.)

3. De remettre en question l’appropriation des profits générés par la gestion des terrains extérieurs au centre récréatif de RF par le Centre. On estime ce profit à 50 000 $. Cet argent devrait être retourné dans les coffres de la Ville puisque c’est la Ville qui a fait l’investissement de 2,6 millions de dollars (selon mes notes personnelles – à vérifier). À la page 153 on présente une économie de 25 650 $. En fait il s’agit d’une perte de 24 350 $ puisqu’on se privera des profits de 50 000 $.

4. De réduire la contribution de la Ville à Destination Sherbrooke. Il est anormal que cet organisme reçoive de la Ville une aide plus élevée que celle donnée à Sherbrooke Innopole (et on ne nivelle pas vers le haut) – 3,3 milions vs 2,5 millions. Il y a là une économie potentielle d’au moins 800 000 $.

5. De ne pas réaliser en 2014 les projets suivants :

Projet	Ligne (immobilisations) ou autres documents	Économie par rapport au budget prévu[1]	Économie par rapport aux immobilisations prévues
Fonds de soutien aux commerces de proximité (rénovation de façade)	Je n’ai pas retrouvé l’endroit	200 000 $
Fonds de développement des coopératives au centre-ville	Je n’ai pas retrouvé l’endroit	100 000 $
VADA (arr. Jacques-Cartier)	idem	40 000 $
Voirie – brigade blanche	idem	51 000 $
Animation de la place Nikitotek – spectacles autres que le spectacle principal	Administration divers p. 114	75 000 $
Lieu de diffusion – Enfance jeunesse. Avons-nous les moyens à terme d’investir 3,6 M $ dans ce projet? Besoin réel avec toutes les salles qu’on a?	11117		625 000 $
Programme de remplacement des enseignes de nom de rue	4044	La ville de Québec a laissé tomber ce projet	50 000 $
Acquisition de systèmes d’affichage de vitesse mobile (un au lieu de deux)	4051		12 500 $
Plan mobilité durable – réseau cyclable Pour asphaltage piste derrière Le Baron (réduction de moitié pour ce poste. Il y a de l’argent ailleurs pour ce projet).	4071	Solution moins coûteuse que l’asphaltage?	200 000 $
Achat de terrains (parc secteur du boisé Fabi)	5003	Ne peut-on pas réduire la superficie achetée? La facture finale de 1,6 millions est-elle assumée entièrement par la Ville?	1 600 000 $
Signalétique des parcs (réduction du budget de 25 % à 50 %) – étalement des interventions dans le temps	6005		25 000 $ à 50 000 $
Amélioration des infrastructures sportives et culturelles (R.F. équipement fédéré – soccer, on a beaucoup investi avec les Jeux du Canada)	6017		200 000 $ (en tout ou en partie)
Que la Ville conserve 25 % des revenus générés par le Centre de foires et le Marché de la gare (au lieu de tout retourner à Destination Sherbrooke)	Administration divers p. 114	210 000 $
Soutien à la SPA (limiter la croissance du budget à 2 %)	Administration divers p. 112	44 000 $
Mise en place du service 311 (pourrait être remplacé par le développement de certains outils pour rendre le système actuel plus fonctionnel)	9014		600 000 $ Plus un montant de 370 000 $, réservé de 2013 (selon mes notes – à vérifier)
Esthétisme du stationnement Wellington Sud	Ligne 10024		100 000 $
Réaménagement du 400 de la rue Marquette. Projet qui apparaît coûteux 2,49 millions. À quelle fin?	Ligne 11113	À quelles fins, on ne le sait pas	625 000 $
Réaménagement de la voie ferrée Orford Express par Destination Sherb.	Ligne 14013		300 000 $
Amélioration des structures d’accueil Destination Sherbrooke (déjà pas mal investi au cours des dernières années)	Ligne 14030		250 000 $
Projet d’art urbain (murale) Dest. Sherb. On en a déjà plusieurs.	Ligne 14046		265 000 $
Tour au marais Réal D.- Carbonneau Devis. Pas prioritaire si sécurité pas en jeu. Projet estimé à 45 000 $.	Ligne 14043		8 000 $
Jardin de fontaines animées – plans et devis. Projet estimé à 1 million de $	Ligne 14053		100 000 $
Étude pour l’agrandissement d’un site de neige usée	Ligne 8019	Nécessaire si on souffle la neige sur le terrain des gens?	30 000 $
Catalogue mobile et prêts de livres numériques (vise clientèle favorisée, projet non prioritaire)	Ligne 9005		40 000 $
Accepter la coupure proposée par Destination Sherbrooke de diminuer les dépenses administratives	Dest. Sher. Ligne 21 B.4 doc. Bleu p. 12	14 360 $
Accepter la coupure proposée Arr RF Assistance à la Fête Nationale	Arr RF Ligne 16.7 Doc. Bleu p. 8	2 400 $	La Ville finance déjà une activité générale?
Accepter 50 % de la coupure proposée Arr. Fl. Réduction surveillance patinoires ext.	Arr. Fl. Ligne 13.3 Doc. Bleu p. 5	6 300 $
Accepter 50 % de la coupure proposée Enveloppe ponctuelle soutien projet spéciaux et grande envergure – cult.	SCVC Ligne 11.20 doc. Bleu p. 5	12 500 $
Accepter 50 % de la coupure proposée Bourses des ambassadeurs	SCVC Ligne 11.16 doc. Bleu p. 5	17 500 $
Accepter la coupure de 46 200 $ proposée par la Police – addition d’une autre patrouille et le personnel pourrait être réaffecté au besoin (M. Drouin)	Police Ligne 9.8 Document bleu p.3	46 200 $
Campagne ensemble (limiter la hausse du budget à 1 %)	Administration divers p.	286 000 $
Total des réductions :		1,1 millions $	Minimum : 2 millions de $ Maximum : 5,4 millions de $
Total des mesures hors tableau		Minimum de 1,97 millions de $

6. De reporter la réorganisation à la Division des sports qui entraîne une hausse des dépenses de 243 850 $. (p. 155) Montant récurrent.

7. De demander plus de détails sur le budget de Commerce Sherbrooke. Par exemple, dans le document bleu, diverses réductions, aucune précision. Montant de 4 100 $. Analyser de plus près le mandat et le budget de cet organisme qui reçoit quand même 750 000 $ de la Ville (argent et services). Cet organisme dégage un profit de 79 000 $.

8. De demander à Sherbrooke Innopole plus de détails sur les coupures proposées et refusées par le Comité exécutif. Montant de 25 000 $.

9. D’obtenir plus de détail sur la dépense de 100 000 $ pour l’aéroport. Administration, divers, p. 112.

10. De réfléchir aux diverses activités des arrondissements et des divisions. Dans le présent exercice budgétaire, on ne travaille que par rapport à la différence avec l’an dernier. On ne remet rien en question car on ne sait pas où va l’argent. C’est bien de se fier aux gestionnaires, mais on peut repenser notre rôle. Par exemple, est-il nécessaire d’envoyer l’Info Sherbrookois à tous? Les citoyens qui le veulent pourraient se déplacer pour aller le chercher à l’arrondissement ou à l’hôtel de ville. Les frais d’impression et d’envoi diminueraient. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.

11. On pourrait se questionner sur Sherbrooke Ville en santé, qui a fait un excédent budgétaire de 24 964 $. La Ville et les partenaires pourraient reprendre ce surplus au prorata de leur participation. (Ou réduire leur cotisation pour 2014). Il semblerait que cet organisme ait aussi un surplus de 62 500 $ (élevé selon ses revenus).

12. Projet pilote de la patinoire aurait pu être refusé. Il coûte 80 000 $ (budget fonctionnement de Destination Sherbrooke). Aura-t-on vraiment les moyens d’investir les 875 000 $ additionnels si le projet est concluant? En laissant l’ancienne patinoire à 25 000 $, on aurait économisé 55 000 $. Sans oublier que l’an dernier c’est
127 000 $ qui avaient été investis dans ce projet (p. 459).

Document de réflexion produit par Hélène Dauphinais
Conseillère municipale du district du Pin-Solitaire
Le 9 décembre 2013

Pourquoi j'ai voté contre le budget et le plan d'immobilisations

Le 16 décembre, lors de l’assemblée extraordinaire du Conseil municipal de Sherbrooke, j’ai voté contre le budget municipal et le plan triennal d’immobilisations. Voici pourquoi.

Tout d’abord, le Comité exécutif avait comme objectif d’élaborer un budget où les coupures dans les dépenses devaient être de l’ordre de 3 %. Cette cible n’a pas été atteinte. Les réductions sont plutôt de l’ordre de 2 %.

Le budget et le plan d’immobilisations ne tiennent également pas suffisamment compte du fait que durant les années à venir, il sera encore plus difficile de boucler le budget et qu’il est donc impératif de se créer un maximum de marge de manœuvre financière, et non pas d’hypothéquer encore plus celle-ci. Une  nouvelle évaluation du déficit actuariel des caisses de retraite débutera sous peu. Elle montrera sans doute que malgré tout l’argent qu’on y a investi, le déficit a continué de grimper. On sait aussi qu’Hydro-Québec veut apporter des modifications qui réduiront les profits d’Hydro-Sherbrooke de 1 à 6 millions de dollars par an. Enfin, il est de notoriété publique que nous n’investissons pas assez dans les infrastructures actuelles pour assurer leur entretien minimal. Un jour, cette réalité nous rattrapera, tout comme celle d’une hausse des taux d’intérêt, qui aura un impact majeur sur nos paiements en intérêts.

Bien que ces facteurs de risque soient connus, on reporte sans cesse à plus tard les redressements marqués qu’il faudra effectuer pour y faire face. Je ne peux y souscrire car ce n’est pas ce que j’ai proposé aux électeurs de mon district à qui j’ai promis de lutter contre la réalisation des projets non essentiels et de travailler pour une gestion responsable des finances municipales. Sherbrooke est une ville où le salaire moyen est peu élevé. Nous devons garder en tête que pour plusieurs citoyens, les hausses de taxes municipales font mal et rendent difficiles le maintien en état de leur maison ou de leur logement.

Avant de m’opposer au budget, j’ai demandé au maire et à mes collègues une nouvelle rencontre pour retravailler le budget. Les rencontres du 29 et du 30 novembre avaient servi à revoir ligne par ligne un document de plus de 600 pages faisant état des dépenses courantes et des dépenses en immobilisations. Aucun questionnement d’ordre général avec une vue d’ensemble de la situation n’a fait suite à cet exercice. Rendue très inconfortable par cette façon de faire, deux jours plus tard, j’ai demandé une nouvelle rencontre. Après une semaine de silence, on me dit qu’il est trop tard, que le report du budget amènerait des coûts trop importants.

Voulant participer à la solution et mettre en application ce que je prêchais, j’avais en mains une proposition de quatre pages détaillant des coupures additionnelles de 1,1 million de dollars dans le budget, de même qu’une réduction des immobilisations variant entre 2 et 5,4 millions de dollars. À ces mesures s’ajoutaient une réflexion plus globale générant des économies potentielles de près de 2 millions de dollars. Tout cela sans couper de façon notable dans le niveau actuel des services aux citoyens. Les économies provenaient plutôt de l’ajout d’un nombre plus restreint de nouveaux services et d’équipements. Je n’aurai pas eu la chance de voir ma proposition étudiée et discutée au Conseil. Pourtant, cela n’aurait nécessité que quelques heures de travail additionnelles.

Encore une autre année de perdue, qui fera en sorte que les sacrifices futurs à consentir seront encore plus importants.

La grande demande

Lundi soir dernier (2 décembre), j’ai fait ma grande demande au Conseil municipal.

 

http://www.fm93.com/regional/nouvelles/de-nouveaux-mandats-pour-plusieurs-conseillers-mun-285921.html

 

Nous avions travaillé très fort sur le budget le vendredi et le samedi précédent le Conseil de lundi. Cependant, comme nous avons reçu les documents préparatoires (plus de 600 pages) très tard (mercredi à 23h30 pour ma part) et que nous n’avons pu prendre connaissance de la proposition de l’exécutif que sur place, il était difficile selon moi d’avoir du recul face à l’ensemble de la situation. Après avoir vu les arbres, il faut maintenant voir la forêt. Je trouvais aussi difficile de boucler un budget sans avoir l’évolution de l’endettement en mains.

 

Pour toutes ces raisons, mais aussi parce que les décisions importantes doivent se prendre après réflexion, j’ai décidé de demander au maire et à mes collègues de se rassoeir ensemble et de regarder à nouveau le budget pour dégager une marge de manoeuvre additionnelle (retrancher des dépenses et des immobilisations). Cet exercice est d’autant plus nécessaire que nous savons que nous devrons emprunter 10 millions de dollars en 2014 pour renflouer les caisses de retraite. Une réduction des dépenses ou des immobilisations viendrait réduire en tout ou en partie l’effet négatif de cette mesure pour le payeur de taxe actuel ou futur.

 

C’est un peu comme pour vous et moi. Si l’on doit emprunter pour acheter une nouvelle voiture, on va peut-être laisser faire le voyage annuel qu’on faisait avant d’avoir à rembourser ce nouvel emprunt. Un budget ne peut être étiré à l’infini.

 

Nous devons aussi garder en tête que certains changements qu’Hydro-Québec prévoit faire entraineraient une baisse des bénéfices d’Hydro-Sherbrooke estimée à plusieurs millions de dollars.

 

Aussi bien prendre de bonnes habitudes dès maintenant et d’établir nos priorités de façon plus serrée.

 

Nous pouvons nous donner un peu de temps additionnel pour réfléchir et discuter puisque lors d’une année électorale, les municipalités ont jusqu’au 31 janvier pour adopter leur budget.